Notre politique de confidentialité a été mise à jour et publiée pour la dernière fois le 14 novembre 2022. Il régit les conditions de confidentialité de notre site web.
Simbud.com prend votre vie privée au sérieux. C’est pourquoi nous nous efforçons de réduire la quantité d’informations que nous recueillons et de traiter les informations dont nous disposons conformément à la présente politique de protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous en dit plus sur les informations que nous recueillons, sur la manière dont nous les utilisons, sur la manière dont nous pouvons les partager et sur la manière dont vous pouvez limiter la collecte de vos informations.
Votre utilisation de ce site web est également régie par vos obligations telles que décrites dans la section « Conditions de service » du site web. Nous vous encourageons à consulter les présentes conditions de service ainsi que notre politique en matière de cookies avant d’utiliser ce site web.
Dans notre politique de protection de la vie privée, vous trouverez des termes en majuscules. Ces termes ont la signification décrite dans la section Définitions ci-dessous ou dans nos conditions de service.
Comme mentionné dans nos conditions de service, simbud.com est détenu et exploité par 9293-3092 Québec Inc. (ci-après dénommé « PlanHub« ).
1. Définitions :
- Un cookie est un petit élément de données stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur web. Il s’agit d’un programme informatique non exécutable qui ne peut pas transporter de virus ni installer de logiciels malveillants. Il est utilisé uniquement pour collecter des informations sur l’utilisation. Un cookie peut être un cookie de session ou un cookie persistant.
- Les cookies de session sont des cookies temporaires qui sont stockés dans votre navigateur jusqu’à ce que vous fermiez la fenêtre de votre navigateur – à ce moment-là, les cookies de session sont effacés.
- Les cookies persistants sont utilisés pour les visiteurs réguliers et sont conservés dans le navigateur de l’utilisateur pendant une période déterminée (généralement un an ou plus). Ces cookies ne sont pas effacés lorsque le navigateur est fermé. Ce type de cookie est utilisé pour rappeler les préférences de l’utilisateur de sorte que chaque fois qu’il visite un site, les paramètres préférés de l’utilisateur sont automatiquement fournis.
- Les informations d’utilisation sont des informations qui ne vous identifient pas personnellement et que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez à notre site web à l’aide d’un navigateur web. Il peut également s’agir d’informations accessibles au public qui sont partagées entre vous et d’autres personnes, par exemple lorsque vous publiez des messages anonymes dans la section des commentaires de notre blog.
- Les informations personnelles sont des informations non publiques qui vous identifient personnellement et qui sont obtenues afin que nous puissions vous fournir des services sur notre site web. Les informations personnelles peuvent inclure des informations telles que votre nom, votre adresse électronique et d’autres informations connexes que vous nous fournissez.
- Les informations désignent collectivement les informations d’utilisation et les informations personnelles.
- Par site web, on entend simbud.com et tous ses sous-domaines enregistrés.
- On entend par visiteur une personne qui navigue sur notre site web, mais qui ne s’inscrit à aucun des services proposés sur le site web.
2. Les informations que nous recueillons :
En règle générale, vous contrôlez la quantité et le type d’informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.
2.1. Informations recueillies auprès d’un visiteur :
En tant que visiteur de notre site web, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des informations personnelles.
Toutefois, lorsque vous utilisez notre site web, nous recueillons, par le biais de cookies placés par nos partenaires d’analyse tels que Google Analytics, certaines informations d’utilisation grâce à l’interaction de votre téléphone portable ou de votre navigateur web avec notre site web. Les cookies utilisés peuvent être des cookies de session ou des cookies persistants et les informations collectées comprennent des informations telles que :
- La durée de votre visite, les chemins de navigation sur le site web ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle de votre utilisation de notre site web ;
- Le type et la version du navigateur ou de l’appareil mobile que vous utilisez ;
- Votre fournisseur d’accès à Internet ;
- Le système d’exploitation de votre appareil ;
- Les préférences que vous indiquez lors de votre visite sur notre site Web, telles que le choix de la langue, de la province, etc ;
- Le site web à partir duquel vous êtes entré et où vous vous rendez à partir de notre site. Toutefois, nous ne suivons pas votre activité sur les sites web que vous visitez après votre visite sur notre site web.
Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du site web. Il s’agit généralement de cookies de session qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ces cookies de session expirent après que vous avez quitté la page d’accueil. Les cookies persistants et les cookies de tiers peuvent nécessiter votre consentement préalable pour suivre les choix que vous avez faits sur le site web et vos préférences.
Pour en savoir plus sur les différents types de cookies que nous utilisons et sur leur finalité, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies .
2.2. Les informations collectées lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos produits ou services :
Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos produits ou services, tels que nos alertes sur les plans ou d’autres services et bulletins d’information. Toutefois, nous ne recueillons ces informations qu’en toute connaissance de cause et avec votre consentement. Comme décrit dans la section 4 ci-dessous, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Les informations personnelles que nous recueillons peuvent comprendre
- Vos coordonnées, telles que votre nom complet, votre adresse électronique, etc.
- Votre facture et autres détails d’utilisation
- Toute autre information que vous nous fournissez délibérément.
3. Comment nous utilisons vos informations :
- Vos informations nous aident à mieux vous servir.
Les informations d’utilisation que nous recueillons auprès de nos visiteurs nous permettent d’étudier les comportements des clients afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs préférences, de développer ou d’améliorer nos produits et nos offres, ou d’en créer de nouveaux.
Les informations d’utilisation nous permettent également de personnaliser le contenu que vous voyez sur notre site web en fonction des choix que vous faites sur le site web et de mémoriser les paramètres que vous sélectionnez sur notre site web, tels que la langue et la province, afin que vous n’ayez pas à les modifier à chaque fois que vous le visitez. Comme la plupart des sites web commerciaux, et comme indiqué dans notre Politique en matière de cookies nous pouvons utiliser des cookies pour afficher des publicités et des offres qui reflètent vos préférences et votre historique de recherche sur le site web.
- Agrégation de données.
Les informations que nous recueillons auprès de vous sont toujours agrégées et ne font jamais l’objet d’une étude individuelle. La source de ces données d’utilisation est Google Analytics, une plateforme d’analyse largement utilisée pour analyser le site Web et les services. Nous conservons le droit de vendre ou de partager ces données agrégées. Ces données agrégées ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement.
Vos données personnelles sont utilisées dans d’autres circonstances, comme indiqué ci-dessous :
- Pour vous fournir nos produits et services.
En ce qui concerne vos informations personnelles, nous ne recueillons que ce qui est strictement nécessaire pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés.
- Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Nous ne vendons pas, ne concédons pas de licence et ne fournissons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Tous les courriels et numéros de téléphone figurant dans notre base de données sont conformes à la législation canadienne anti-pourriel (CASL).
Toutefois, nous pouvons divulguer vos informations dans certaines circonstances définies, comme décrit dans la section 6 de la présente politique de confidentialité.
- Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire :
Nous ne conservons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi l’exige.
Par la suite, vos informations personnelles seront détruites ou « anonymisées », ce qui signifie que seules des données statistiques de base ne permettant pas de remonter jusqu’à vous seront conservées.
Si nous avons l’intention d’utiliser vos informations personnelles à des fins qui ne sont pas spécifiées dans notre politique de protection de la vie privée, nous ferons tous les efforts légaux et raisonnables pour obtenir votre consentement préalable.
4. Votre consentement et le contrôle de vos informations personnelles :
Votre consentement est primordial et nous ne collecterons jamais vos informations personnelles sans votre consentement explicite ou implicite.
Lorsque vous utilisez ce site web et que vous nous fournissez vos données, cela implique que vous consentez à ce que nous utilisions vos données conformément aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, dans notre politique en matière de cookies et dans nos conditions de service.
Toutefois, dans la mesure du possible et du raisonnable, nous vous demanderons votre consentement ou vous informerons à chaque étape de votre interaction avec le site web qui donne lieu à la collecte d’informations personnelles. Cela peut se faire à deux moments différents :
- Bien que nous ne recueillions jamais d’informations personnelles par le biais de cookies, nous vous informerons, lors de votre premier accès au site web, de l’utilisation que nous faisons des cookies. Vous aurez alors la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines parties de notre site web pourraient ne pas fonctionner comme prévu ou ne pas fonctionner du tout.
- Lorsque vous vous inscrivez à un service sur le site web, tel que nos plans d’alerte, que vous participez à une enquête ou à un concours sur le site web et que vous nous fournissez volontairement vos informations personnelles, nous vous demanderons votre consentement explicite ou vous donnerons la possibilité de refuser tout courriel de marketing de notre part ou de la part de nos partenaires d’enquête ou de concours.
Même après avoir donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en sélectionnant l’option « se désinscrire » dans toute notification par courrier électronique émanant de nous ou de nos partenaires. Vous pouvez également retirer votre consentement en nous écrivant à l’adresse suivante [email protected] .
5. Sécurité des données :
Pour protéger vos informations personnelles contre le vol de données et les regards indiscrets, nous veillons à ce que nous soyons généralement les seuls à conserver vos informations personnelles. Vos informations personnelles sont conservées dans des bases de données soumises à des procédures de contrôle strictes et protégées par des technologies de sécurité régulièrement mises à jour. Tous les affiliés avec lesquels nous travaillons et qui peuvent avoir accès à vos informations sont régis par des accords de confidentialité limitant l’utilisation et la diffusion de ces informations.
Si, malgré tous nos efforts et en dehors de notre contrôle, il y a une violation de données qui affecte ou a le potentiel d’affecter vos informations personnelles, en plus de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire l’étendue de la violation et y remédier, nous vous informerons de la violation dès que possible et dans la mesure du possible.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations personnelles que vous partagez avec nous par l’intermédiaire de notre site web et ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol, de l’accès non autorisé, de la divulgation, de la copie, de l’utilisation ou de la modification de vos informations personnelles, sauf si cela résulte d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de notre part, à moins que la loi n’en dispose autrement.
6. Partage de vos informations personnelles :
En règle générale, comme indiqué au point 3.4 ci-dessus, nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers, notamment dans les cas suivants :
- Nous pouvons fournir vos informations personnelles à des sociétés affiliées qui nous fournissent des services en rapport avec notre site web (c’est-à-dire des sociétés de traitement des paiements, des sociétés de traitement des données, des sociétés d’hébergement de sites web, etc.) Ces affiliés ne recevront que les informations nécessaires à la fourniture de leurs services respectifs et seront liés par des accords de confidentialité limitant l’utilisation de ces informations.
- Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans des circonstances où nous sommes légalement tenus de le faire. Pour plus d’informations sur ces circonstances, veuillez vous référer à la section 7 de la présente politique de protection de la vie privée.
Si vous nous fournissez des informations personnelles pour participer à une enquête ou à un concours que nous organisons sur le site web, nous pouvons partager ces informations avec nos partenaires de l’enquête ou du concours et ceux-ci peuvent vous contacter. Toutefois, comme indiqué au point 4.2, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à ces partenaires de concours afin de ne plus être contacté par eux.
7. Communication d’informations exigée par la loi :
Comme indiqué dans la section 6 ci-dessus, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous pouvons être légalement tenus de divulguer des informations personnelles. Voici quelques exemples de ces circonstances :
- les situations d’urgence dans lesquelles votre vie, votre santé ou votre sécurité, ou celles d’autres personnes, peuvent être menacées ;
- la divulgation est dans votre intérêt et vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement en temps utile ;
- la divulgation est requise par la loi ou pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme compétent pour exiger la divulgation ;
- la divulgation est nécessaire pour aider les autorités chargées de l’application de la loi ou les agences gouvernementales chargées de l’application de la loi ;
- la divulgation est nécessaire pour enquêter sur des violations des conditions de service de notre site web ou pour les faire respecter ;
- la divulgation est nécessaire pour recouvrer toute somme qui nous est due ou pour nous protéger contre des actions en justice ou des réclamations de tiers, y compris vous et/ou d’autres personnes ; et/ou
- la divulgation est nécessaire pour protéger les droits légaux, les biens personnels et réels ou la sécurité personnelle de 9293-3092 Québec Inc. (PlanHub), de ses utilisateurs, de ses employés et de ses affiliés.
8. Liens vers d’autres sites web :
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle direct. Ces sites web ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité et disposent de leurs propres politiques en la matière. Nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur les sites web liés et nous fournissons ces liens uniquement pour la commodité et l’information de nos visiteurs. Vous devriez vous familiariser avec les politiques de confidentialité respectives de ces sites web, pour savoir comment leurs opérateurs utiliseront vos informations personnelles. En outre, ces sites web peuvent contenir un lien vers les sites web de nos affiliés. Les sites web de nos affiliés ne sont pas soumis à la présente politique de protection de la vie privée et vous devez consulter leur politique de protection de la vie privée individuelle pour savoir comment les opérateurs de ces sites web utiliseront vos informations personnelles.
9. Vous avez accès à toutes vos données personnelles et avez le droit de les rectifier
Sur présentation d’une demande écrite à [email protected] nous vous fournirons une liste des informations personnelles contenues dans votre dossier une fois que nous serons en mesure de confirmer votre identité de manière appropriée.
Ces informations seront fournies conformément aux lois applicables, dans un format lisible et compréhensible, dans un délai raisonnable et pour un coût minimal ou nul.
Si vos informations personnelles ne sont pas totalement exactes, vous pouvez demander à les mettre à jour ou à les modifier à tout moment.
10. Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de protection de la vie privée.
Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons sur notre site web, par un billet de blog, par courrier électronique ou par toute autre méthode de notre choix. Nous modifierons également la date de « dernière mise à jour » figurant au début de la présente politique de confidentialité.
Toute modification apportée à notre politique de confidentialité entre en vigueur à compter de la date de la dernière mise à jour et remplace toute politique de confidentialité antérieure.
11. Contactez-nous.
Si vous avez d’autres questions ou si vous estimez que Simbud n’a pas adhéré aux principes énoncés dans ses politiques, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Guillaume Marcade, par courrier au 405, avenue Ogilvy #101, Montréal (QC) H3N 1M3 ou par courriel à [email protected] .
Nous examinerons toutes les plaintes relatives au respect de la présente politique et prendrons des mesures en conséquence, y compris, si nécessaire, en apportant des modifications à nos conditions juridiques ou à nos pratiques. Dans tous les cas, vous serez informé des résultats de l’enquête sur votre plainte.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise par PlanHub en réponse à votre plainte, vous pouvez adresser vos préoccupations au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112 Kent Street, Place de Ville, Tour B, 3e étage, Ottawa, Ontario, K1A 1H3.